Conseil Municipal du 19 juin 1973



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
408EMPRUNT DE 480 640 F PAR LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'HABITATONS A LOYER MODERE "LA MAISON LYONNAISE", DESTINE AU FINANCEMENT DES REVISIONS DES PRIX DU PROGRAMME DE 67 LOGEMENTS REALISES A VILLEFRANCHE "BELLEROCHE OUEST". GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
409OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE A LA SOCIETE D'H.L.M. LOGIREL POUR UN EMPRUNT DE 1 968 362 F DESTINE AU FINANCEMENT DE 32 LOGEMENTS H.L.M. A BELLEROCHE OUEST. 4EME TRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
410OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE POUR UN EMPRUNT DE 4 189 845 F DESTINE AU FINANCEMENT DE 80 LOGEMENTS RUE TROUSSIER A VILLEFRANCHE ET CONTRACTE PAR LA SOCIETE CALADOISE DES H.L.M. - Délibération - (sans annexe)
411EMPRUNT DE 87 000 F PAR LA STE D'H.L.M. RHONE-SAONE POUR REVISIONS DE PRIX AU PROGRAMME "FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS", BD GAMBETTA. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
412REMPLACEMENT DES GENERATEURS DE CHAUFFAGE CENTRAL, ECOLE FILLES SUD - ECOLES FILLES NORD. MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE BERME. - Délibération - (sans annexe)
413FOURNITURE DE SUPER-CARBURANT ET DE GASOIL POUR LES VEHICULES DES SERVICES MUNICIPAUX PENDANT LA PERIODE DU 1/7/1973 AU 30/6/1974. - Délibération - (sans annexe)
414ACQUISITION D'UN CAMION-BENNE DE 6 TONNES DE CHARGE UTILE. REPRISE D'UN VEHICULE BERLIET GLB 5 B DE 1950. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA STE SAVIFRANCE (SAVIEM). - Délibération - (sans annexe)
415ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR RAMASSAGE D'IMMONDICES. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LES ETS BERNARD BERLIET POUR LE CHASSIS. - Délibération - (sans annexe)
416A.G.I.V.R. TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'EXTENSION DES LOCAUX DE L'I.M.P. "LES GRILLONS". EMPRUNT DE 300 000 F. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
417SUBVENTION AU SYNDICAT F.O DE LA BANQUE - Délibération - (sans annexe)
418SUBVENTION A L'UNION DES VIEUX DE FRANCE SECTION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
419RELEVEMENT DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE ATTRIBUEE AU SECRETAIRE GENERAL ET A L'ASSISTANTE SOCIALE UTILISANT LEUR VOITURE PERSONNELLE POUR LES BESOINS DU SERVICE. - Délibération - (sans annexe)
420SUBVENTION AUX C.E.S ET C.E.T. DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
421RELEVEMENT DU TRAITEMENT ANNUEL DU SECRETAIRE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES. - Délibération - (sans annexe)
422SUBVENTION AU FOYER SOCIO-EDUCATIF DU LYCEE MIXTE CLAUDE BERNARD. - Délibération - (sans annexe)
423SUBVENTION AU CENTRE AERE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
424EMPRUNT DE 2 000 000 F PAR LA STE D'H.L.M. "RHONE-SAONE" POUR LE FINANCEMENT DE 32 LOGEMENTS A BELLEROCHE. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
425SUBVENTION AU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
426TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE PROFESSEUR DE MUSIQUE DANS LES ECOLES PUBLIQUES EN CHARGE DE COURS A L'ECOLE DE MUSIQUE AGREEE. - Délibération - (sans annexe)
427RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE. CONVENTION AVEC LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
428PARTICIPATION AUX FRAIS D'HEBERGEMENT D'ENFANTS DE VILLEFRANCHE AU CENTRE AERE DE POMMIERS. - Délibération - (sans annexe)
429MODERNISATION DE 48 LOGEMENTS H.L.M. CITE DE FONGRAINE PAR LA SOCIETE CALADOISE DES H.L.M. EMPRUNT DE 300 000 F. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
430C.D.35 (RUE ERNEST RENAN). PLAN PARTIEL D'ALIGNEMENT ENTRE LE C.D. 504 (MONTEE ST ROCH ET LA RUE JOSEPH BALLOLLET. APPROBATION DEFINITIVE DU DOSSIER CONCERNANT LA FIXATION DES ALIGNEMENTS. - Délibération - (sans annexe)
431LOTISSEMENT COMMERCIAL, ARTISANAL ET INDUSTRIEL MUNICIPAL, DIT DE "L'AVENUE THEODORE BRAUN". - Délibération - (sans annexe)
432SUPPRESSION D'UN EMPLOI DE MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR. CREATION D'UN EMPLOI DE MONITEUR D'EDUCATION PHYSIQUE. - Délibération - (sans annexe)